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/ 08.10.2019 / Dillon

Lorsqu'un participant quitte l'entreprise sans faire valoir ses droits à déblocage ou avant que celle-ci ait été en mesure de liquider à la date de son départ la totalité des droits dont il est titulaire, l'employeur est tenu : — de lui remettre un état récapitulatif, indiquant la nature et le montant de ses avoirs, la ou les dates à partir desquelles ceux-ci deviendront exigibles, ainsi que toute information concernant la liquidation des sommes épargnées ou leur transfert vers le plan d'épargne salariale du nouvel employeur ; — de lui faire préciser l'adresse à laquelle devront lui être envoyés les avis éventuellement afférents à ces droits.

Vos avoirs peuvent-ils tous être débloqués?

A l'expiration du préavis, plus aucun versement ne pourra avoir lieu. Textes Attachés Annexe au chapitre XI de la conv Les sommes versées au PEI sont employées, au choix des bénéficiaires, à l'acquisition de parts des fonds communs de placement multi-entreprises FCPE mentionnés ci-après.

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